Nicolas Boulouis

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000048151971(source JORF)
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
« Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
JORFTEXT000047226565(source JORF)
élection
25 Février 202325/02/2023
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 2e chambre de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-02-16"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000047120620(source JORF)
renouvellement
11 Février 202311/02/2023
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
JORFTEXT000047087640(source JORF)
élection
03 Février 202303/02/2023
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000045389226(source JORF)
désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: BOULOUIS (Nicolas)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000043311738(source JORF)
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Boulouis (Nicolas, Jean, Claude)
conseiller d'Etat, président d'une chambre de la section du contentieux du Conseil d'État. Chevalier du 13 septembre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-09-13"
JORFTEXT000042846606(source JORF)
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Rémi BOUCHEZ
Groupe:
Commission supérieure de codification
suppleant
JORFTEXT000039799233(source JORF)
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Nicolas Boulouis
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Remplace:M. Pascal Trouilly
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-09-30"
JORFTEXT000039147175(source JORF)
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la deuxième chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-02-16"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000038133904(source JORF)
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Nicolas BOULOUIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Nicolas BOULOUIS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
2e section
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="2"
JORFTEXT000037172280(source JORF)
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Nicolas BOULOUIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036985222(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Nicolas BOULOUIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036079946(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Nicolas Boulouis
représentant de la présidente du comité
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000034420703(source JORF)
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: BOULOUIS (Nicolas)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000034167144(source JORF)
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: BOULOUIS (Nicolas)
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033659769(source JORF)
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Denis PRIEUR
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032466376(source JORF)
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Boulouis (Nicolas, Jean, Claude)
rapporteur à la Commission supérieure de codification. Chevalier du 5 juillet 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-07-05"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
promotion
22 Novembre 201522/11/2015
De: BOULOUIS (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000031053098(source JORF)
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 janvier 2015
Droit public
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000030862089(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025803030(source JORF)
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Nicolas Boulouis
membre du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025687797(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Nicolas BOULOUIS
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000025195905(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Cyril Roger-Lacan
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000024602680(source JORF)
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Nicolas BOULOUIS
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2010 - octobre 2011
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000022917412(source JORF)
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Nicolas BOULOUIS
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2009-octobre 2010
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000021530582(source JORF)
nomination
27 Décembre 200927/12/2009
De: Nicolas BOULOUIS
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
en remplacement
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000020833529(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. François Seners
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000020060843(source JORF)
nomination
11 Janvier 200911/01/2009
De: Boulouis (Nicolas, Jean, Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000819088(source JORF)
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Denis Piveteau
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000239863(source JORF)
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat, assisté de
Objet:
rapporteur général de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
JORFTEXT000000596936(source JORF)
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:M. Jean-Guy de Chalvron
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000593398(source JORF)
nomination
13 Janvier 200213/01/2002
De: Boulouis (Nicolas)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000223669(source JORF)
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Boulouis (Nicolas)
administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-04-07"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000580183(source JORF)
radiation
02 Mai 200102/05/2001
De: Boulouis (Nicolas, Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Nicolas Boulouis
administrateur civil hors classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000215923(source JORF)
nomination
08 Avril 200008/04/2000
De: Boulouis (Nicolas)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1998-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000569941(source JORF)
réintégration
01 Avril 199801/04/1998
De: Boulouis (Nicolas)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1994
84
Groupe:
Titre de l'année 1994 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000185222(source JORF)
inscription
23 Décembre 199423/12/1994
De: Boulouis (Nicolas)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
auditeur
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000721549(source JORF)
détachement
11 Janvier 199211/01/1992
De: Boulouis (Nicolas)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Boulouis (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1991
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1991
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000344149(source JORF)
inscription
10 Février 199110/02/1991
De: Boulouis (Nicolas)
administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi:
Titulaire
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000533897(source JORF)
désignation
04 Juillet 199004/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.